Dans le cadre de sa mission de service à ses adhérents, le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône recherche un(e) juriste « Conseil à la commercialisation des vins & Protection du nom ».

Au sein du Service juridique et sous l’autorité du responsable de service, vous êtes en charge d’assurer et de développer l’activité de conseil juridique relatif à la commercialisation des vins ainsi que la protection du nom « Côtes du Rhône » et des « Crus des Côtes du Rhône ».

Vos missions, pour le compte des adhérents, sont notamment les suivantes :

• Aide juridique à la commercialisation des vins : accès à la législation française, européenne et internationale, aide à la rédaction de contrats (vente, agent commerciaux, conditions générales de vente, distribution, etc.) ;
• Conseil juridique en droit commercial, propriété intellectuelle, en matière douanière, à l’export et de manière plus générale en droit vitivinicole ;
• Gestion d’une Assurance-crédit collective souscrite par le Syndicat général auprès de Groupama ;
• Surveillance de marques des adhérents : surveillance des marques valablement enregistrées ; conseil en matière de droit des marques ; recherche et tri des marques pertinentes, assistance en précontentieux ;
• Gestion d’un contrat collectif avec Adelphe ;
• Rédaction d’articles et de notes d’information sur les évolutions législatives et réglementaires ;
• Suivi des affaires juridique internes du Syndicat ;
• Conseiller les vignerons sur toute question d’ordre juridique en lien avec l’exploitation viticole (Droit commercial, droit vitivinicole, droit social, droit social agricole, etc.) ;
• Assurer une veille juridique dans les secteurs concernés.

Dans le cadre de la protection du nom « Côtes du Rhône » et ses Crus, vos missions sont les suivantes :

•  Analyse des marques et usages attentatoires aux appellations « Côtes du Rhône » et aux « Crus des Côtes du Rhône » ;
• Prévention des atteintes et réaction : rédaction de courrier de mise en demeure, rédaction de protocole amiable, suivi des contentieux, etc. ;
• Suivi et gestion du timbre de garantie, outil d’authentification infalsifiable développé au niveau de l’appellation et visant à garantir l’authenticité des vins ;
• Suivi des procédures d’enregistrement de l’AOC à l’étranger ;
• Mise à disposition des indicateurs RSE en lien avec l’activité

Lieu de travail : Maisons des Vins – 6 rue des Trois Faucons – Avignon 

Type de contrat : Contrat à durée indéterminé

Statut : Cadre en forfait jours (214 jours par an)

Rémunération : 2 606 € brut mensuel + prime 13 mois

Prise de fonction : mi-octobre 2024