Description de l'entreprise

La Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC) regroupe l’ensemble des syndicats viticoles d’appellation (AOC) de France, soit 17 fédérations régionales réparties sur tout le territoire. Elle a été créée en 1924 par les syndicats viticoles régionaux d’AOC qui ont décidé de créer une confédération nationale pour les représenter. Aujourd’hui, la CNAOC assure la défense des AOC et des vignerons sur le plan juridique et politique auprès des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux.

Missions principales :

En tant que juriste spécialisé au sein de la CNAOC, vous serez un acteur central pour conseiller et accompagner nos membres dans divers domaines juridiques, en lien avec le secteur vitivinicole. Sous la responsabilité du directeur et en collaboration avec la juriste en poste, vous interviendrez sur :

Droit rural et vitivinicole (cœur des missions) :

• Conseiller les fédérations et ODG sur les questions liées à la réglementation des AOC, à l’aménagement foncier, à la propriété intellectuelle et aux aspects contractuels.
•  Accompagner les fédérations et ODG dans l’évolution des cahiers des charges des appellations (compétence partagée avec la juriste en poste).
•  Assurer un soutien aux fédérations membres dans le cadre de leur négociation d’accords interprofessionnels.

Droit fiscal et social (notions)

• Conseiller les fédérations sur toutes questions en lien avec leurs problématiques fiscales et sociales (contrats, conventions collectives, main d’œuvre, transmission, …).
• Analyser les impacts des réformes fiscales et sociales sur le secteur viticole.
• Constituer des argumentaires et être force de proposition pour faire évoluer la règlementation en vigueur sur ces thématiques.

Lobbying et représentation

• Participer à la défense des intérêts du secteur vitivinicole auprès des institutions françaises et dans tous lieux qui le nécessitent, en accord avec la hiérarchie.
• Rédiger des notes juridiques, mémorandums et contribuer aux actions d’influence de la CNAOC.
• Réaliser une veille globale sur le juridique et spécifique sur les thématiques ciblées par cette fiche de poste (fiscal, social, rural, vitivinicole, …).

Fonctionnement interne de la CNAOC

•  Préparer, participer et animer des réunions de la CNAOC, en collaboration avec le reste de l’équipe (CA, AG, commissions, réunions thématiques, séminaires…).
•  Co-animer une ou plusieurs Commissions CNAOC (fiscale / sociale) .

Cette liste n’étant pas exhaustive, le/la collaborateur/trice pourra être amené/e à réaliser d’autres tâches en lien avec les besoins de la structure et/ou pour faire évoluer le poste en fonction du profil.